La facturation électronique se généralise : ESSMS assujettis à la TVA, calendrier 2026-2027, PDP, formats Factur-X et UBL. Le point complet.
La généralisation de la facturation électronique constitue l'un des chantiers réglementaires majeurs des prochaines années pour les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Au 1er septembre 2026, toutes les structures assujetties à la TVA doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques structurées émises par leurs fournisseurs. À compter de 2027, l'obligation d'émission s'imposera progressivement à l'ensemble des organismes concernés, en fonction de leur taille.
Pour les ESSMS, la réforme dépasse la simple dématérialisation : il s'agit d'un changement de paradigme dans la chaîne de facturation, qui devient entièrement structurée et traçable. Les factures transitent obligatoirement par une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) immatriculée par l'administration, qui se charge de la transmission, du contrôle des données et de la déclaration au Portail Public de Facturation.
Le premier chantier consiste à choisir une PDP adaptée au secteur médico-social, capable d'intégrer les spécificités de la facturation aux financeurs publics (Conseils Départementaux, CPAM, ARS) ainsi qu'aux usagers et à leurs familles. Cette sélection détermine la qualité du service rendu aux établissements, les coûts de transaction et la fluidité des flux comptables.
Le deuxième chantier concerne l'adaptation des systèmes d'information. Les flux de facturation doivent désormais respecter les formats normés Factur-X (PDF/A-3 enrichi de XML) ou UBL, intégrer les nouvelles mentions obligatoires et synchroniser les statuts cycle de vie (déposée, refusée, encaissée). Les équipes comptables doivent être formées à ces nouveaux workflows.
DirIgami Facturation intègre nativement ces évolutions : génération conforme des factures électroniques, connecteurs PDP, gestion des statuts et traçabilité réglementaire. Nos équipes accompagnent les organismes gestionnaires dans le cadrage du projet, la conduite du changement et la mise en production progressive.
Anticiper dès aujourd'hui la transition permet d'éviter l'effet falaise en 2026-2027, de sécuriser la trésorerie et de tirer parti des gains de productivité offerts par la facturation structurée. Dir IPS publiera prochainement un guide pratique détaillant calendrier, jalons et bonnes pratiques pour les ESSMS.