Veille législative

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Dernières notes

Instructions comptables10 avril 2026

Instruction budgétaire 2026 : les nouveautés

Analyse de la dernière instruction budgétaire applicable aux ESSMS, avec un focus sur les retraitements EPRD et les nouveaux cadres normalisés.

Conventions collectives1 mars 2026

CCN 66 : revalorisation des grilles salariales

Point sur les évolutions conventionnelles applicables au 1er avril 2026 : revalorisation des grilles, ancienneté et primes spécifiques.

Médico-social12 février 2026

Réforme de la tarification des EHPAD

Comprendre les impacts de la nouvelle tarification des EHPAD : fusion soin/dépendance, conséquences budgétaires et calendrier d'application.

Sanitaire22 janvier 2026

Sanitaire : positions FHF pour 2026

Les grandes orientations défendues par la Fédération Hospitalière de France pour 2026 : financement, qualité, attractivité des métiers.

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