Instruction budgétaire 2026 : les nouveautés
Analyse de la dernière instruction budgétaire applicable aux ESSMS, avec un focus sur les retraitements EPRD et les nouveaux cadres normalisés.
L'instruction budgétaire 2026 confirme la trajectoire engagée depuis plusieurs exercices : harmonisation des cadres EPRD/ERRD entre secteurs, renforcement de la transparence pluriannuelle et précisions sur les retraitements liés aux CPOM.
Pour les organismes gestionnaires, les principaux points d'attention concernent la mise à jour des cadres normalisés ARS, l'évolution des règles d'imputation de certaines dépenses non reconductibles et la prise en compte des dotations affectées au plan d'aide à l'investissement.