Mentions
Formulaire de rétractation
À compléter et retourner à Dir IPS uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'un contrat conclu à distance, dans un délai de 14 jours après sa conclusion.
À l'attention de :
Informatique et Pratiques Sociales (Dir IPS)
317 square des Champs-Élysées, 91080 Évry-Courcouronnes
Téléphone : 01 69 10 20 70
Email : [ADRESSE À CONFIRMER — vérifier si le domaine email est dirips.fr ou dirips.com]
Je / nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
- — Commandé(e) le (*) / reçu(e) le (*) : [date]
- — Nom du / des consommateur(s) : […]
- — Adresse du / des consommateur(s) : […]
- — Signature du / des consommateur(s) (uniquement en cas de notification papier)
- — Date : […]
(*) Rayer la mention inutile.
Le délai de rétractation est de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat. Ce droit ne s'applique pas aux contrats conclus dans le cadre de l'activité professionnelle du client (B2B), sauf stipulation contractuelle contraire.